Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la vente en ligne, sur le site www.fltconciergerie.fr (ci-après « le Site »), des prestations de services complémentaires proposées aux voyageurs (ci-après les « Options ») : panier de bienvenue, ménage supplémentaire, transfert, location de matériel et toute autre prestation présentée sur la page « Options voyageur ».
Elles s'appliquent à toute commande passée par un client agissant en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation (ci-après « le Client »). Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation, qui régissent la simple navigation sur le Site.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, expressément recueillie par case à cocher avant le paiement.
2. Identité du vendeur
Les Options sont vendues par FLT Conciergerie, Entreprise individuelle, dont le siège social est situé 822 chemin de la cosse 34450 vias, immatriculée sous le numéro SIRET 499 969 186 00026.
- Téléphone : 06 35 90 97 18
- Adresse électronique : delphinebouvet34@gmail.com
L'ensemble des informations légales figure dans les mentions légales.
Il est précisé que le Vendeur commercialise ici ses propres prestations de services. Il n'encaisse pas de loyers pour le compte de propriétaires et n'exerce aucune activité de gestion locative au sens de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite « loi Hoguet ».
3. Prestations proposées
Les caractéristiques essentielles de chaque Option (nature, contenu, unité de facturation) sont décrites sur la page de commande. Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
Les Options sont proposées dans la limite des disponibilités et de la zone d'intervention du Vendeur ([Cap d'Agde, Agde, Le Grau d'Agde, Vias et leurs environs]). Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande qu'il ne serait pas en mesure d'honorer ; le Client en est alors informé et intégralement remboursé.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le cas échéant, mention obligatoire : « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts ».
Le prix applicable est celui affiché sur le Site au moment de la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
Le montant total dû est récapitulé au Client avant qu'il ne procède au paiement.
5. Commande
Le Client sélectionne les Options et les quantités souhaitées, renseigne ses coordonnées ainsi que les informations relatives à son séjour, puis vérifie le récapitulatif de sa commande. Il lui appartient de corriger d'éventuelles erreurs avant de valider.
La validation s'effectue par un clic sur le bouton de paiement, portant la mention explicite de l'obligation de paiement. Cette validation vaut conclusion du contrat.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande présentant un caractère anormal ou frauduleux.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, en une seule fois, au moment de la commande.
Il est opéré par le prestataire de paiement Stripe, via une page sécurisée hébergée par ce dernier. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés par Stripe (notamment cartes Visa, Mastercard et American Express, selon configuration).
Les coordonnées bancaires du Client sont saisies directement sur les serveurs de Stripe : elles ne transitent pas par le Site et ne sont ni collectées ni conservées par le Vendeur. Les transactions sont sécurisées par chiffrement, avec authentification forte du payeur lorsque la réglementation l'impose.
La commande est confirmée après validation effective du paiement. Un courrier électronique récapitulatif est alors adressé au Client.
7. Exécution des prestations
Les Options sont exécutées à la date ou pendant la période indiquée par le Client lors de la commande, en accord avec le Vendeur.
Le Client s'engage à fournir des informations exactes (date d'arrivée, logement concerné, coordonnées) et à permettre l'accès au logement lorsque la prestation le nécessite. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une prestation rendue irréalisable par des informations erronées ou par un défaut d'accès ; dans une telle hypothèse, la prestation reste due.
8. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose en principe d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.
Ce droit ne peut toutefois pas être exercé dans les cas prévus à l'article L221-28 du même code, et notamment :
- pour les prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, lorsque leur exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès de sa part à son droit de rétractation (article L221-28, 1°) ;
- pour les prestations de services d'hébergement autres que résidentiel, de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée (article L221-28, 12°).
Les Options étant destinées à être fournies à une date déterminée, souvent dans un délai inférieur à quatorze jours, le Client est invité lors de la commande à demander expressément l'exécution de la prestation avant la fin du délai de rétractation et à reconnaître qu'il perd son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée. Ce consentement est recueilli au moyen d'une case à cocher distincte de l'acceptation des présentes CGV.
Lorsque le droit de rétractation demeure applicable et que le Client l'exerce après avoir demandé l'exécution, il est redevable d'un montant proportionnel à la prestation déjà fournie, conformément à l'article L221-25.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client adresse une déclaration dénuée d'ambiguïté à [adresse e-mail] ou par courrier à [adresse postale]. Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
9. Annulation et modification
Toute demande de modification ou d'annulation doit être adressée au Vendeur dans les meilleurs délais à delphinebouvet34@gmail.com.
[À adapter à votre politique commerciale — exemple : « Les annulations reçues plus de 48 heures avant la date d'exécution donnent lieu à un remboursement intégral. Passé ce délai, la prestation reste due, sauf cas de force majeure. »]
En cas d'annulation du fait du Vendeur, le Client est intégralement remboursé, sans autre indemnité.
10. Réclamations et service client
Toute réclamation peut être adressée à delphinebouvet34@gmail.com ou au 06 35 90 97 18. Le Vendeur s'engage à y répondre dans un délai de [5] jours ouvrés.
11. Garanties et responsabilité
Le Vendeur est tenu à une obligation de moyens dans l'exécution des prestations commandées. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de fait imprévisible d'un tiers ou de faute du Client.
Les présentes CGV ne privent en aucun cas le Client des garanties légales dont il bénéficie en sa qualité de consommateur.
12. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement, à l'exécution des prestations et au respect des obligations comptables du Vendeur. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, qui précise notamment le rôle de Stripe en qualité de prestataire de paiement.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, les tribunaux français seront compétents dans les conditions prévues par le droit commun.
14. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de cette commande.
Dernière mise à jour : 22/07/2026.