Mentions légales

1. Identification de l'éditeur

Le site internet accessible à l'adresse www.fltconciergerie.fr (ci-après « le Site ») est édité par :

  • Dénomination sociale : FLT Conciergerie
  • Forme juridique : entreprise individuelle
  • Capital social : 0 euros
  • Siège social : 822 chemin de la cosse 34450 vias
  • Immatriculation : RCS de Béziers sous le numéro 186 969 499 — SIRET : 499 969 186 00026
  • TVA non applicable, article 293 B du CGI
  • Téléphone : 06 35 90 97 18
  • Adresse électronique : delphinebouvet34@gmail.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du Site est Delphine Bouvet, en sa qualité de Présidente.

3. Hébergeur du Site

Le Site est hébergé par :

  • OVH SAS
  • 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Téléphone : 1007

4. Nature de l'activité

L'éditeur exerce une activité de conciergerie et de prestation de services : interventions d'entretien et de maintenance, ménage, accueil des voyageurs, ainsi que création, diffusion et gestion des annonces de location pour le compte de propriétaires.

L'éditeur ne perçoit ni n'encaisse les loyers pour le compte des propriétaires et n'exerce aucune activité de maniement de fonds ni de gestion locative au sens de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite « loi Hoguet ». À ce titre, il n'est pas soumis à l'obligation de détenir une carte professionnelle « Gestion immobilière » ni une garantie financière.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (structure, textes, photographies, illustrations, logos, marques et éléments graphiques) est la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, et est susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Crédits

Certaines photographies d'illustration sont issues de banques d'images libres de droits. Les photographies des biens sont la propriété de l'éditeur ou de ses mandants.

7. Droit applicable

Le Site et les présentes mentions légales sont régis par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.