Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site www.fltconciergerie.fr (« le Site »). Tout accès et/ou utilisation du Site emporte l'acceptation sans réserve des présentes CGU.
2. Éditeur
Le Site est édité par FLT Conciergerie. Les informations légales détaillées figurent dans les Mentions légales.
3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais d'accès (matériel, connexion) restent à la charge de l'utilisateur. L'éditeur s'efforce d'assurer l'accès au Site en continu, sans pouvoir en garantir la disponibilité permanente, notamment en cas de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.
4. Services proposés
Le Site présente les prestations de conciergerie et de gestion locative proposées par l'éditeur. Les informations et tarifs sont fournis à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Toute demande formulée via le Site (formulaire de contact, demande de réservation) ne constitue pas un engagement contractuel : la fourniture des prestations est subordonnée à la conclusion d'un contrat ou d'un devis spécifique accepté par écrit.
Les demandes de réservation d'hébergement peuvent être redirigées vers des plateformes tierces (par exemple Airbnb ou Booking.com), soumises à leurs propres conditions générales sur lesquelles l'éditeur n'exerce aucun contrôle.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU, à la loi et à l'ordre public. Il s'interdit notamment de porter atteinte au fonctionnement du Site, d'y introduire tout contenu malveillant ou d'en détourner l'usage à des fins illicites.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du Site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses ayants droit. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite (voir les Mentions légales).
7. Données personnelles
Les traitements de données à caractère personnel réalisés via le Site sont décrits dans notre Politique de confidentialité.
8. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou à leurs pratiques.
9. Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans garantir leur exhaustivité ni l'absence d'erreurs. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site, de son utilisation ou de l'impossibilité d'y accéder.
10. Force majeure
La responsabilité de l'éditeur ne pourra être engagée en cas d'inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
11. Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de connexion de l'utilisateur.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, À défaut, les tribunaux français seront compétents.